Cour d'Appel · Chambre 1-4 — 10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-4

N° RG 22/14999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJS3

Ordonnance n° 2024/M 





Monsieur [Y] [M]

représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON





Appelant





Monsieur [V] [I]

représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON





Intimé









ORDONNANCE D'INCIDENT









Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier ;



Après débats à l'audience du 03 Octobre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 Octobre 2024, l'ordonnance suivante :



Vu la déclaration d'appel en date du 10 Novembre 2022, à l'encontre du jugement rendu le 21 septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Toulon,



Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation du 05 Janvier 2023, de Maître Donia DHIB pour Monsieur [V] [I], intimé, demandeur à l'incident,



Vu la convocation du 23 janvier 2023, à l'audience d'incident du 1er juin 2023,



Vu les renvois successifs des 07 décembre 2023 et 7 mars 2024,



Vu le courrier du 12 septembre 2024 de Maître Anthony DUNAN indiquant que Monsieur [Y] [M] s'est acquitté de la somme de 4220,42 Euros, le 25 avril 2024, 



Vu le courrier du 12 septembre 2024 de Me Donia DHIB confirmant le paiement par Monsieur [M] des condamnations de première instance et indiquant de ce fait qu'il ne donnait pas suite à sa demande de radiation.





PAR CES MOTIFS



CONSTATE le désistement de l'incident de radiation soulevé par Me Maître Donia DHIB pour Monsieur [V] [I], intimé, dans le RG 22/14999,





















DIT que l'instance se poursuit au fond,



DIT que les dépens de l'incident seront joints à ceux du principal 





 Fait à Aix-en-Provence, le 10 Octobre 2024









Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier