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Me Tal LETKO BURIAN de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE URSSAF NORD PAS DE CALAIS Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501141_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

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1ère Chambre

DTA_2401791_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Mme D C épouse B, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 5 août 1972 à Dessalines (Haïti), déclare être entrée illégalement en France en 2013.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301375_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A, né le 16 février 1997 à Dessalines, de nationalité haïtienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 7 novembre 2023 d'une obligation de quitter le territoire national

Source officielle

soc

6079b0ad9ba5988459c4f616

Cassation

27 octobre 1978

DE REGAGNER SON DOMICILE DANS LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE MIS A LA DISPOSITION DES OUVRIERS QUI N'AVAIENT PAS D'AUTRES MOYENS DE TRANSPORT CE JOUR LA, QU'EN COURS DE ROUTE, POUR SE REPOSER ET SE DESALTERER

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Chambre 1-11 référés

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Appel

5 juillet 2024

EPILOGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne DESBIENS Me Bruno BOUCHOUCHA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 25 Avril 2024.

Source officielle

Chambre 1-9

653b554308c361831812f54b

Appel

26 octobre 2023

MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2601080_20260511

Administratif

11 mai 2026

C..., représentée par Me Dessolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 20 avril 2026 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d’une part, de la remettre aux autorités espagnoles en vue

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601081_20260511

Administratif

11 mai 2026

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02798_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

B a été placé en arrêt maladie du 5 février 2018 au 11 mars 2018, et a repris ses fonctions au sein du lycée Dessaigne le 12 mars 2018.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300306

Cassation

16 mars 2011

titulaire du lot gros-oeuvre, assurée pour la responsabilité décennale auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle vient la société Mutuelle du Mans assurances (MMA), la société Alpha Desquiens

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soc

6137210fcd580146773f0a92

Cassation

23 janvier 1990

rendu le 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Fort de France, au profit de la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM), dont le siège est à la Maison des syndicats, Jardins Desclieux

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TCOM

Référé

69d8e661cdc6046d47c2a438

Commerce

10 avril 2026

Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL TMBI FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Marine DA CUNHA ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Alexandre DESSAIGNE

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9ème chambre

DTA_2201613_20250327

Administratif

27 mars 2025

Dessain, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Boukheloua, représentant le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301068_20230908

Administratif

8 septembre 2023

A, né le 5 juin 1987 à Dessalines, de nationalité haïtienne, a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L.423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94894

Appel

21 janvier 2020

K... né le [...] à Dessalines (HAITI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention [...]

Source officielle

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300103_20230629

Administratif

29 juin 2023

B, né le 1er novembre 1994 à Dessalines en Haïti et soutenant être entré irrégulièrement en France en mai 2016, demande la suspension de l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe

Source officielle

soc

6079b1f79ba5988459c5489b

Cassation

25 mai 1965

CONDAMNER, CEPENDANT, LA SOCIETE A LUI PAYER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE D'UN PREAVIS D'UN MOIS, LE JUGEMENT ATTAQUE SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR CE QUE, SI, MALGRE CE RETARD DU A UN ARRET POUR SE DESALTERER

Source officielle

JAF Cabinet 2

67b5f3e071e889c21f5dc0f7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

3] 1964 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Eric DHORNE de la SELARL DHORNE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-OMER substituée par Me Gaëlle DELALIEUX

Source officielle

soc

6137210dcd580146773f0948

Cassation

11 janvier 1990

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE, dont le siège est à Fort-de-France (Martinique), Jardin Desclieux

Source officielle

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