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644 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722becd58014677400e3a

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

contrat d'assurance- est l'apport d'un agent indésirable absent à l'état naturel dans le milieu marin; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la mortalité huîtrière avait pour origine une désalinisation

Source officielle

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CC

cr

613725a2cd5801467741f670

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

selon les conclusions de l'expert en écritures commis, "les mentions HT ont été rajoutées à la fin du texte d'attestation, un point terminant ce texte, la virgule et les lettres HT sont nettement désalignées

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6e3

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

eux jusqu'à 23h45 puis être reparti pour Chatillon sans arrêt via Loches ; que par la suite, il a concédé avoir fait une étape de 5 minutes chez Plault pour se munir d'une bouteille d'eau pour se désaltérer

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Location fendeuse de bûches avec chèque sous fausse identité Aubagne 13, 03/12/01 Loxam, 196 avenue Paluds 13400 Aubagne Location rainureuse avec chèque sous fausse identité Dessaignes 07 et Nice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9646d9e13277d6e3a01

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 8 rue du Docteur Charcot 91421 MORANGIS représenté par Me thibaud DESSALIEN, avocat au barreau de PARIS, toque D1003 Me [E](SELARL AJRS) - Commissaire à l'exécution

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d4383a880008fd098c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19 00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Françoise POUGET COURBIÈRES Me Thibaud DESSALLIEN

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba3d

Cassation

10 mars 1976

10 mars 1976

PAR ACTIONS EST LIBRE DE CEDER SES TITRES A UN AUTRE ACTIONNAIRE SANS QU'UNE TELLE CESSION PUISSE ETRE SOUMISE A L'AGREMENT DE LA SOCIETE PAR UNE CLAUSE DES STATUTS ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER DESSALLIEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

697c58e2cdc6046d4738c5a8

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, et remis au greffe les conclusions d'appel initiales régularisées sous la constitution de Me Dessalien, Me Ait Chikhali étant l'avocat plaidant.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277ca

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

le service lors de la soirée de réveillon du 31 décembre 1998 qu'il avait organisée dans la salle des fêtes de Beaucamps-Ligny (Nord), s'est rendue dans les cuisines de cet établissement pour se désaltérer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c9004385b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

COUVERTEX-DECALION DECALION) et toutes autres parties de leurs demandes contre la Compagnie ALLIANZ IARD, - Rejeter les appels incidents des Sociétés MILINT, COUVERTEX-DECALION, AXA France, assureur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603373936b5a3d27ff27c0e6

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

La Cour a condamné la SARL DESSAIGNE TRANSPORTS à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00465

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

des nectars de fruits ; que les autres boissons s'entendent de celles vendues sous le vocable "boissons non gazeuses" ; que les ADDFMS sont des aliments liquides dont la fonction est, non pas de désaltérer

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a6d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Desquiens, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre référés

65b40952753f879640d63eb3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La SARL Olivier Desaleux et Carlos Soares architectes a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01254_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension du permis de construire qui a été délivré tacitement par le maire de la commune de Désaignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504245_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

La requête a été communiquée à la commune de Désaignes, et au groupement forestier des trois vallées, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300899

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Jean-Louis X..., au profit de la commune de Désaignes ; Attendu que la juridiction administrative ayant par une décision irrévocable annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit être annulée par voie de

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4ac

Cassation

2 février 1978

2 février 1978

DU LIVRE 1ER DE L'ANCIEN CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ABUSIF LE LICENCIEMENT, LE 31 JANVIER 1973, DE CARBONEIL, DIRECTEUR DES VENTES, PAR LA SOCIETE DELALIEUX

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935162

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Desaignes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600978_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Debat, magistrat désigné ; - les observations de Me Dessolin, pour M.

Source officielle