Le 8 juin 1989, le parquet demanda le renvoi en jugement de sept autres coaccusés et confirma les chefs d'accusation.

réclusion criminelle pour complicité d'assassinat, a été entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président sans prestation de serment et à titre de simple renseignement ; " alors que les coaccusés

A deux reprises, des coaccusés refusèrent de comparaître.

  Malgré le fait que ni le requérant ni son défenseur n’ont jamais eu la possibilité d’interroger l’auteur de ces déclarations, ni pendant les débats, le coaccusé en question s’étant prévalu du droit

en évidence la réalité et la nature des relations entre Pierre X... et d'autres acteurs ; qu'enfin ses dénégations ne sont pas de nature à faire disparaître sa mise en cause objective par d'autres coaccusés

exclut, vis-à-vis des autres coaccusés, la qualité de témoin ; qu'il n'importe à cet égard que les causes aient fait l'objet d'une disjonction et que les coaccusés déjà jugés aient bénéficié d'un acquittement

, soit l'association ATY et Monsieur [O] [K]Ordonner l'expulsion de Madame [K] représentée par ses cocurateurs soit l'association ATY et Monsieur [O] [K] du logement, ainsi que celle de tous occupants

    La condamnation des requérants et de leur coaccusé, «   D   », en première instance 5.

Parmi les policiers, quatre étaient poursuivis devant la cour d'assises d'Istanbul du chef de mauvais traitements sur les coaccusés du requérant.

En conséquence d’ultérieure reconnaissance par deux coaccusés des faits qui leur étaient reprochés, ceux-ci furent punis par des peines respectivement d’emprisonnement et d’amende.

A l'audience du 16 juillet 1993, la cour de sûreté de l'Etat constata que la déposition de l'un des coaccusés avait été versée au dossier, alors que celles des deux autres coaccusés n'avaient toujours

and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 26 May 2016, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Mihai Cocuz

Les quatrième et cinquième questions visaient personnellement chacun des coaccusés. 52.

Mario X..., assistés de leur avocate, ont maintenu leur demande tendant à être désignés cocurateurs de leur père avec leur frère Paolo.

Le 27 avril 1999, le juge R.T. fut récusé, sur sa propre demande, de l’examen de l’affaire en appel, au motif qu’il connaissait la famille de l’un des coaccusés du requérant.

    Le 17 janvier 1989, le parquet demanda au juge d'instruction l'accomplissement d'une enquête supplémentaire contre d'autres coaccusés.   10.

liste en annexe) communiquées le 12 juin 2025 OBJET DES AFFAIRES Les requêtes concernent l’équité de la procédure pénale menée contre les requérants et notamment l’absence d’audition des accusés, des coaccusés

qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que la Cour, statuant sur les conclusions déposées par les conseils de A..., a rendu deux arrêts incidents intéressant la défense des quatre coaccusés

Son procès et celui de deux coaccusés s’ouvrit en 2002.