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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302073_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une indemnité provisionnelle d'un montant de 1 000 euros, avec intérêts à compter de sa réclamation
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/02458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJ6W Affaire : [G] [V] [N] [L] épouse [V] [Y] [V] [P] [V] C/ CLINIQUE BELHARRA
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd7282443856870
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître [J] [S], es-qualité d'administrateur judiciaire de Monsieur [W] [D] Sise [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
Source officielle1ère Chambre
6788a3cf05b7378c3f0c5302
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GO PNEUS (POINT S) sise [Adresse 5] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Société
Source officielleETRANGERS
678f382006f4e91c5f36c394
20 janvier 2025
20 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [U] né le 19 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 janvier 2025 à 14 h 31 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleRéférés
68e7a50c033cf481c39a394c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5575f
3 juillet 1974
3 juillet 1974
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART
Source officielleChambre Sociale
6789fa450c7dc206c9eb7e39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BHR PISCINE sise [Adresse 2] représentée par Me Sarah BECHARI, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEES Madame [V] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe SCHMITT
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c40469
6 février 1973
6 février 1973
L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SELLAM, LORS DE SON DEPART D'ALGERIE, FIN 1962, A CHARGE SON FONDE DE POUVOIRS ZENOU DE CONFIER EN DEPOT A BENCHARA
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007873773
10 avril 1995
10 avril 1995
Béchara X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.
Source officielleETRANGERS
62da3e6a2eb797effb07046a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] [D] né le 05 Juillet 1972 à [Localité 1] de nationalité Portugaise Vu l'appel formé le 18/07/2022 à 11h37 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleETRANGERS
650bdfc1beee0f8318b97812
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du maintien au centre de rétention de [R] [N] né le 14 Décembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403047_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C A, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106539_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a refusé son transfert
Source officielleETRANGERS
69d888c1cdc6046d47ba6b36
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 17h30 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 11 h 50 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleETRANGERS
6892e30dbf535a2d228f9586
1 août 2025
1 août 2025
au centre de rétention de : X se disant [P] [S] né le 23 Août 1992 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleETRANGERS
6892e313bf535a2d228f958c
1 août 2025
1 août 2025
de : X se disant [K] [P] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 3] OU [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 31 juillet 2025 à 10 h 08 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97816
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [J] né le 10 Juin 1993 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/09/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officielleETRANGERS
69d888becdc6046d47ba6a12
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 avril 2026 à 19h00 Vu l'appel formé le 08 avril 2026 à 11 h 50 par courriel, par Me Aurore BECHARD
Source officiellePage 4 sur 24