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à l'enseigne « Le Grand Hôtel du Cap Ferrat » par contrat de travail à durée déterminée saisonnier renouvelé durant les années 1987 à 2017, en qualité de 'Nageur Sauveteur Plagiste'.

suspension de l'exécution d'une décision du 12 septembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix Marseille a refusé l'inscription de leur fille B aux épreuves professionnelles de rattrapage du CAP

Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Claire X...

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Construction du Cap au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

pour l'année 2013.

la SIMLL lors de son départ de la CLINIQUE DE LA TAMISE, d'AVOIR par suite débouté la CLINIQUE DES 2 CAPS de toutes ses demandes, d'AVOIR condamné la CLINIQUE DES 2 CAPS à verser à la SIMLL une somme

Il est acquis qu'elle n'est pas titulaire du CAEAI, ni du CAPA-SH, ni du CA-SH, ni du CAPPEI.

En l’occurrence, les constatations de l’expert judiciaire permettent clairement d’établir que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAP ARMOR n’a pas restitué les lieux en bon état de réparations locatives, dès

Z... : « A Bastia, des très bonnes sources, du côté du ministère de l'intérieur, disent très clairement que M.

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La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Claire

X... a été engagé à compter du 1er février 2000 par la société Cap Kebab en qualité de responsable, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de huit semaines ; qu'il a été victime le 18 février

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Mme X... est décédée le 30 avril 2013 et l'instance a été reprise par ses héritières Mmes Elise Edith et Claire Anne-Sophie Y....

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