Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19 mars 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année

Il a enfin sollicité le rejet des demandes accessoires de la SAS HENEO. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 décembre 2023.

paires la deuxième moitié des années impaires à charge pour le père de venir chercher et de reconduire l'enfant au domicile de la mère.

Des redevances étant demeurées impayées, la société HENEO a adressé à M.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4S N° MINUTE : 13/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La société HENEO

d'activité au cours d'une année civile, ce dernier est tenu au paiement des cotisations au titre de l'année civile entière. 5.

février 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-Anne

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

La commune de Hénon a relevé des désordres dès le mois de novembre 2009.

barreau de JURA ET : la Sté CREDIT COOPERATIF , société coopérative anonyme de Banque Populaire dont le siège est sis [Adresse 1] INTIMÉE Représentée par Me Catherine HENNEMANN

HENEO [Adresse 6] [Localité 5] S.A. L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] S.A.

° Portalis 352J-W-B7I-C5IZJ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 03 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La société HENEO

En réponse, par mail du 2 novembre 2022, la [5] rappelle que la contrainte porte sur des cotisations sociales de l'année 2019 et des majorations de retard sur les années 2018 et 2019.

DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Marie-Hélène DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION

attaquée en date du 20 Avril 2010, enregistrée sous le no F 09/00049 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : Mademoiselle Cécile X... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Philippe HEURTON

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU