Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU

L..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, 2°/ à Mme Q... R..., épouse U..., domiciliée c/o M. H... P..., [...] , défenderesses à la cassation.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02227 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/06784 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/15479 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7DC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2021 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/01371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

Alexandre Y...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/10315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

Alexandre X... (4), de M. Killian X... (5), représenté par son représentant légal, Alexandre X..., et de M.

INSCRITS, non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa VALDOR, Juge, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée d’Eloïse FIGUIGUI, greffière, lors de l'audience, et Alexandre

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/16364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBXN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP44 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/19095 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/19232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWFF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01387 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de