Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 24/10315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRSJ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024

Date de saisine : 13 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/00202 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Avril 2024



Appelante :

S.A.S. LES CARRES PARFAITS, représentée par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS



Intimée :

S.A.S. PARIS EAST CITY DC 1, représentée par Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n° 94 , 1 page)



Nous, Michel RISPE, président de chambre,



Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,



Vu l'avis de fixation transmis le 21 juin 2024,



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de caducité adressé à Me Alexandra MANCHES, conseil de la S.A.S. LES CARRES PARFAITS, le 02 octobre 2024, sollicitant ses observations,



Vu l'absence d'observation écrite,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;







PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 24 octobre 2024

Le greffier Le président