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853 résultats pour « Agahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008020542

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

AGAHI, Juliette, Kiana

SIREN 951957950Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AGAHI

SIREN 921755898Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

08/02/2024

Voir →

Créations

AGAHI, Juliette, Kiana

SIREN 951957950Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/04/2023

Voir →

Créations

SCI AGAHI

SIREN 921755898Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

30/11/2022

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008058195

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 30 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018363

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

Al Ihssane à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008021036

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 fevrier 2000 par laquelle le consul général de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008060348

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

octobre 1998, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 67 Bloc 2 à Agafay, Taroudant (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du consul de France à Agadir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024723

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

El Bachir X..., demeurant n° 67 A Bloc 1, Agdal 1 à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008016965

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Christine Y..., demeurant .... 456, bâtiment 15 à Nevers (58000) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008120545

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037706

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 avril 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008027051

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Abd X..., demeurant n° 26, rue 721, cité Elwafa, à Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008099842

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008119037

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

El Wahda 420, 01001 Anza Agadir (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057906

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha X..., demeurant B.P.148, Ait Melloul à Agadir (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027651548

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

B...E..., demeurant..., secteur résidentiel à Agadir au Maroc (80000) et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035460

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Omar X..., demeurant 52, rue 705 Cité El Wafa à Agadir 010001 (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049516

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502132_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la société civile immobilière de l’Agadir demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134561

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

; Mme Z... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 22 septembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080388

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Mohamed X..., demeurant Douar Ben Cheikh Temsia, Inezgane Wilaya d'Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025189

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Abdelhay X..., demeurant au N 12 Rai 310 Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle