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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
66a33c4802a12a235bae6eec
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Nous, E.VET, conseillère, pour le président de chambre empêché, déléguée par ordonnance du 03 juillet 2024 assisté de Nous, I.ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article
Source officielleChambre civile TGI
66d1609684a0d395333730c9
20 août 2024
20 août 2024
président de chambre assisté de Véronique FONTAINE, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA37, Vu les articles
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article
Source officielleChambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49290
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02506 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSM ORDONNANCE N°24-37 APPELANTS
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f793
26 avril 2024
26 avril 2024
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
662c9505b787c4000862f795
26 avril 2024
26 avril 2024
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458833
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de K.MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3b334d55acd19f1e0c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la décision sus-visée, Vu l'ordonnance en date du 14 décembre 2023 rendu par le Président de la Chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l'article
Source officielle2e chambre civile
671b35862edfb0b58c05ed6f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BOUISSINET-SERRES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1c0ec0f38137e6792b80
24 avril 2025
24 avril 2025
du 12 décembre 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00447 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIKV, Vu la demande d'observations écrites en date du 17 mars 2025, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74db
4 avril 2024
4 avril 2024
Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74e1
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW ORDONNANCE N°24-14 APPELANT :
Source officielleChambre commerciale
65a0ef535bbe450008b2cfb8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBD4 ORDONNANCE N° APPELANTE :
Source officielle2e chambre civile
653ca62583c9498318209c9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Nelly CARLIER, conseiller pour le président de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article
Source officielle2e chambre civile
653ca62883c9498318209cb5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BY APPELANTE : Mme [H] [X] veuve [
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b35c361d7564000872dc46
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 septembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4DN, Vu la demande d'observations écrites en date du 2 janvier 2024, Vu l'article
Source officielleChambre Commerciale
6785fda9e1c1941b1ee980f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'absence de constitution de l'intimé, SUR CE : L'article 905-1 alinéa 1er du code de procédure civile dispose : 'Lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb7
6 septembre 2021
6 septembre 2021
la déclaration d'appel dans le délai procédural prescrit, Vu les observations de l'appelant du 21 juin 2021, reconnaissant la dite omission, MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'aux termes de l'article
Source officiellePage 39 sur 5121