Cour d'Appel · Chambre commerciale — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-1 du code de procédure civile



N° RG 23/05863 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBD4



ORDONNANCE N°





APPELANTE :



S.A.S. ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal 

[Adresse 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES :



M. [D] [U] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ALTER EGO

[Adresse 1]

[Localité 3]



M. LE PROCUREUR GENERAL

En son parquet rue Foch

[Localité 2]



 



Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,



Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier,



Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Vu la décision au fond du 20 novembre 2023 du tribunal de commerce de Montpellier;



Vu l'appel interjeté par la S.A.S. ALTER EGO prise en la personne de son représentant légal le 29 Novembre 2023 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELAS PVB AVOCATS le 19 Décembre 2023 ;



Attendu que Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

n'a pas répondu à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) de sa déclaration d'appel dans le délai imparti, soit au plus tard le : 18 Décembre 2023 ;



En l'état de la caducité l'audience du 24 avril 2024 est déprogrammée.

 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. 

 

Le greffier, Le président de chambre,