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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67f0bdee2b128a2997685698
2 avril 2025
2 avril 2025
19 Décembre 2024 prononçant une cassation partielle de l'arret du 15 mars 2023 rendu par la cour d'appel de ROUEN ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle3ème Chambre
65a0ed915bbe450008b2cef9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait, a préalablement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a0f464383a880008fd0765
11 janvier 2024
11 janvier 2024
toque : E1677 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69cfb6c6260008b53162
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
6545ee044ac6088318da10ec
3 novembre 2023
3 novembre 2023
, l'appelant s'est désisté de son appel ainsi que de son action en faisant état de la signature d'un protocole transactionnel, et l'intimée a expressément accepté ce désistement dans les termes de l'article
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6a17d94fcdc6046d47319fd8
27 mai 2026
27 mai 2026
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8de14982305d4c20405
1 septembre 2022
1 septembre 2022
L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/07160 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QC dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Présidente, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : 24/07120 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NF dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre de la Proximité
65547142a52b3483180986f0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'article 401 du même code prévoit que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5e
10 juin 2021
10 juin 2021
, le 04 Juin 2021 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
18 avril 2024
acceptent le désistement par message RPVA en date du 11 avril 2024 ; Que le désistement ne contient aucune réserve, qu'il n'a été formé ni demande ni appel incident; Que les conditions prévues aux articles
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSQ, Vu les articles
Source officielle1ère ch. civile
633e7073f8faf13e2e973f0a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ceci exposé, Il résulte des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451ea
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ceci exposé, Il résulte des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard
Source officielleChambre Prud'homale
67948305c6ca88188aff6aa8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties régulièrement convoquées pour l'audience du 19 décembre 2024, MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : 'Le désistement de l'appel n'a besoin d'être
Source officielleChambre Prud'homale
69256208bbc24b0cc5e202d3
20 novembre 2025
20 novembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielleChambre Prud'homale
6946f8fe75782d5f0609a567
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : « Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca6a083c9498318209d3f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente (article
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e43f
6 mars 1968
6 mars 1968
TITRE DE MANDAT, ET QU'AINSI C'EST A TORT QUE L'ARRET LES A RETENUS SOUS LA QUALIFICATION D'ABUS DE CONFIANCE; QUE TOUTEFOIS, LA PEINE PRONONCEE, ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE CELLES EDICTEES PAR L'ARTICLE
Source officiellePage 39 sur 4906