Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 27 mai 2026

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile











N° RG 25/00957

N° Portalis DBVO-V-B7J -DL7N





























GROSSES le

à



N° 89-26











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 27 Mai 2026











APPELANTE :



Madame [Q] [K]

née le 24 juillet 1991 à [Localité 1] (47)

de nationalité française 

domiciliée : [Adresse 1]

[Localité 2]



représentée par Me Emilie ISSAGARRE, SELARL DAURIAC & ISSAGARRE, avocate au barreau d'AGEN





APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AGEN le 20 octobre 2025, RG : 25/00267









INTIMÉE :



Madame [P] [S]

née le 17 juillet 1956 à [Localité 3] (Angleterre)

domiciliée : [Adresse 2]

[Localité 4]



représentée par Me Marie DULUC, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocate au barreau d'AGEN











PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN



GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 













Vu l'ordonnance de référé rendue entre les parties par le président du tribunal judiciaire d'Agen le 20 octobre 2025 ;



Par acte du 13 novembre 2025, [Q] [K] a relevé appel.



[P] [S] a constitué le 5 décembre 2025.



L'avis de fixation à bref délai est en date du 11 décembre 2025.



L'appelante a conclu au fond le 3 février 2026.





Par conclusions du 27 avril 2026 saisissant le président de la chambre, cette dernière a déclaré se désister de son appel, les parties ayant trouvé un accord.



Par conclusions du 4 mai 2026, l'intimée a déclaré accepter ce désistement.





Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;





PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement,



Constatons que [Q] [K] se désiste de son appel,



Constatons que [P] [S] accepte ce désistement,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés.



La Greffière, Le président de chambre, 



 Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR