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1 688 résultats pour « Wendlinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1021JUD006695601

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

    In March 1993 welding work was carried out in the applicant’s fashion boutique.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

WENDLINGER, Julien

SIREN 989209721Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

18/07/2025

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Procédures collectives

WENDLINGER, Jonathan Jean-Claude Antoine Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/00256

16/10/2019

Voir →

Procédures collectives

WENDLINGER, Jonathan, Jean-Claude, Antoine, Christian

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 2 décembre 2016 ; mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00256

11/04/2017

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE REINHART WENDLINGER

SIREN 393794623GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

03/09/2008

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0624JUD001798518

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Other significant amounts had been received as gifts at his wedding and on the occasion of his children’s baptisms.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501334_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie Wendling, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, pour signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Territoire de Belfort

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2509150_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2514365_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501528_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2501552_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502199_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2502218_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2507041_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2507641_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504486_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504625_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311227_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304184_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304552_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304561_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

10ème chambre

DTA_2300971_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

10ème chambre

DTA_2302781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302793_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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