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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
17 janvier 2008
LA SA NORMAGRI La Desnières 50540 ISIGNY LE BUAT prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
28 décembre 2007
28 décembre 2007
française, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS, SCP LECLERC- MASSELON, demeurant 6 rue Rouget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300434
31 mars 2009
31 mars 2009
à titre d'arriéré de loyer, et se fondant sur le constat d'un huissier de justice en date du 26 septembre 2003, de réaliser des travaux d'étanchéité, de faire cesser un empiétement, d'éliminer des rongeurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'incendie les disjoncteurs du restaurant ont sauté à plusieurs reprises du fait d'un défaut d'isolement de plusieurs appareils ; - il n'est pas à exclure une détérioration des câbles électriques par des rongeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202127_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Rouget, représentant Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet
Source officielle1ère chambre
DTA_2308917_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Lidia est présente en France depuis septembre 2022, a été scolarisée en classe de quatrième au collège Rouget de l'Isle à Schiltigheim et est désormais scolarisée en classe de troisième dans ce même établissement
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500993_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
contredit, que la requérante, arrivée en France en décembre 2013, était locataire d’un logement de type T2 à Nice qu’elle a quitté en mai 2024 en raison de l’insalubrité des lieux et de la présence de rongeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdbc12ea22a44a057352ba0
31 janvier 2019
31 janvier 2019
en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, président Madame Bérengère DOLBEAU, conseiller Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Frantz RONOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cd2
21 juillet 2017
21 juillet 2017
Instance de PARIS - RG No 16/60539 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Claire CHAUX, Présidente de cchambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Frantz RONOT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
invasives à Haemophilus influenzae de type b ; / 6° Contre le virus de l'hépatite B ;/ 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ; / 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ; / 9° Contre la rougeole
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488793.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
personnes, dont les requérants, se disant appartenir à la communauté des gens du voyage, se sont installées depuis plusieurs années sur une parcelle du domaine privé communal située au lieu-dit " Les Rougeats
Source officielle1ère Chambre
63d0d63e81a7b805de12b778
24 janvier 2023
24 janvier 2023
assurée la clause d'exclusion stipulée au chapitre 29 'EXCLUSIONS GÉNÉRALES' des conditions générales, selon laquelle 'Sont toujours exclus : 1. .... ... 8.les dommages causés par les insectes, rongeurs
Source officielle1ère Chambre
64a50ca1b8594705dbfccae5
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de sa demande de remise en état dudit lot, au motif qu'aucun élément ne démontrait que l'activité du restaurant et l'extension de ce commerce sur le lot n°230, étaient à l'origine de la présence de rongeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c69ca9bf26379030890
6 juillet 2022
6 juillet 2022
matière d'hygiène et de santé publique dont certaines relèvent de l'obligation de délivrance du bailleur compte tenu de la destination contractuelle du bail, à savoir rendre les locaux inaccessibles aux rongeurs
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette mousse est atteinte d'agressions de rongeurs qui ont creusé des galeries dans l'épaisseur de l'isolation. L'autre partie de l'isolation est réalisée en laine minérale sur ossature métallique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
653b5990502b828318c4e53b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle a sollicité à titre reconventionnel une indemnisation du préjudice subi suite aux troubles causés par les moisissures et la présence de rongeurs qui ont rongé des fils ce qui a créé un incendie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la commune de Soisy-sur-Seine, représentée par Me Rougeot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2628
19 juin 2007
19 juin 2007
Ses griefs concernaient la surpopulation, le manque de lits, la présence de rongeurs et de parasites, l’humidité, l’absence d’une aération adéquate et de lumière naturelle, les restrictions d’électricité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114608
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Rouget et I. Iruin Sanz, avocats à Saint Jean de Luz et Saint Sébastien, respectivement. A.
Source officiellePage 39 sur 68