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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NT03447_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2205154_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ainsi que le fait valoir l'administration le régime matrimonial de droit commun au Mali est celui de la séparation des biens. Il est constant que la mère des enfants dont M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il fait valoir que : - le requérant ne justifie pas être dépourvu de liens au Mali où résident sa mère et sa sœur et ne produit pas l'avis de la structure d'accueil sur son insertion dans la société
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105140_20240805
5 août 2024
5 août 2024
y est entré en 2005, y travaille depuis 2010, y a vécu avec la mère de ses enfants qu'il a épousée en 2010, laquelle est décédée en 2015, qu'ils ont fait les démarches pour que leurs enfants nés au Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403210_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
G, s'est vu notamment notifier, le 24 janvier 2023, une obligation de quitter, dans un délai de 30 jours, le territoire français à destination du Mali et que, bien qu'assigné à résidence à Lens, le 25
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302327_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
juin 2023, notifié le 23 juin 2023, par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302377_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Traore, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211121_20220829
29 août 2022
29 août 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01769_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A percevait, en qualité d'ancien salarié d'Air France au Mali, une pension de retraite d'un montant de près de 400 euros par mois, qui apparaît insuffisant pour assurer son autonomie matérielle et qu'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02144_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
concernant dans la base Visabio était expirée et qu'ils ne pouvaient plus être conservées ni utilisées ; elle méconnaît les stipulations de l'article 25 de la convention consulaire entre la France et le Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02652_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la nomenclature nationale des médicaments à usage humain autorisés au Mali de mai 2022, produite en première instance par le préfet, que le traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04316_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle compte tenu des risques qu'il encourt en cas de retour dans son pays d'origine, le Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605445_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 8 septembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609249_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
donné suite aux demandes de transcription malgré la reconnaissance d'une erreur matérielle de leurs services, et se trouve ainsi exposée à un péril de mort imminent en raison des attaques terroristes au Mali
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10076
20 février 2019
20 février 2019
Il s'en suivait une description très précise du fonctionnement de ce logiciel MARLIX Coiffure ainsi que de l'application IMAGE qui associée à la partie BUREAU de ce logiciel disposerait de fonctionnalités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10077
20 février 2019
20 février 2019
Il s'en suivait une description très précise du fonctionnement de ce logiciel MARLIX Coiffure ainsi que de l'application IMAGE qui associée à la partie BUREAU de ce logiciel disposerait de fonctionnalités
Source officielle1/2/1 nationalité A
697bb1cfcdc6046d4729abf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il est précisé à ce titre que dans les rapports entre la France et le Mali, les actes d'état civil sont dispensés de légalisation par l'article 24 de l'accord de coopération en matière de justice signé
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48b
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] C/ [Localité 14] DISTRICT DE [Localité 9] (MALI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par son tuteur Madame [F] épouse
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e863e74459e0c7ed241b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] [U], en sa qualité de représentant légal de [V] [U], dit né le 28 octobre 2016 à [Localité 4] (Mali), sollicite la délivrance d'un certificat de nationalité française pour ce dernier.
Source officielleRétentions
678f383306f4e91c5f36c4a8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [U] [H] né le 31 Décembre 1983 à [Localité 4] ( MALI
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