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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC000199302
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Il releva que, le droit de garder le silence étant prévu par la loi, les autorités pénales n’étaient pas en mesure d’amener les coaccusés à communiquer entre eux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC005396800
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Afin d’établir sa culpabilité, la cour tint compte des dépositions faites par le requérant et celles des coaccusés aux différents stades de la procédure, ainsi que de l’ensemble des éléments contenus dans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC003276710
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Le 8 janvier 2009, elle reconnut le requérant et son coaccusé coupables de s’être illégalement introduits dans les systèmes informatiques de douze banques, d’y avoir recueilli des informations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140732
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Le procureur fondait ses accusations essentiellement sur les listes des boursiers saisies lors des perquisitions effectuées aux domiciles et lieux de travail de la requérante et de ses coaccusés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC001069505
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Quant à M. et Mme Yüksel, elle fonda son constat de culpabilité sur leurs propres dépositions recueillies à différents stades de la procédure et sur les aveux des autres coaccusés. 11.
Source officielle4eme Chambre Section 2
650bdf5dbeee0f8318b975bf
21 juillet 2023
21 juillet 2023
le liant à Monsieur [T], justifiant sa demande de résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur, portant effet à la date de rupture du contrat le 28 mai 2019, -juger qu'en tout état de couse
Source officielleSociale D salle 1
65375f65974d25831845502d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
que : " Le cabinet MENWAY s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielleSociale D salle 1
65375f65974d25831845502f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
" Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455031
20 octobre 2023
20 octobre 2023
" Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455033
20 octobre 2023
20 octobre 2023
" Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455035
20 octobre 2023
20 octobre 2023
" Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielleSociale D salle 1
65375f66974d258318455037
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: " Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielleSociale D salle 1
65375f67974d25831845503d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
que : " Le cabinet MENWA y s'engage à 3 OFE (Offre Ferme d'Emploi) par candidat actif dont une distance maximale de 50 km (référence: Mappy - trajet le plus rapide) étant précisé qu'en tout état de couse
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e21c25a97f0381f5281
13 janvier 2015
13 janvier 2015
déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qui concerne les dépens, y ajoutant, - Condamne [A] [X] à payer à [L] [X] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en couse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1120JUD001145485
20 novembre 1989
20 novembre 1989
Kostovski avait déjà été condamné pour des infractions analogues, le tribunal lui infligea, ainsi qu’à chacun de ses coaccusés, six ans de prison pour vol à main armée. 19.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD007092301
15 juin 2006
15 juin 2006
J.K., fut également mise en examen dans le cadre de la même affaire pénale ; il devint donc le coaccusé du requérant.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0425JUD007138610
25 avril 2013
25 avril 2013
un examen médicolégal des trente-quatre coaccusés afin de vérifier leurs allégations selon lesquelles ils avaient été torturés par des agents de l’État pendant la procédure pénale.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0731JUD003457897
31 juillet 2000
31 juillet 2000
juillet 1996, le tribunal régional de Panevėžys informa l'administration de la prison qu'une audience se tiendrait le 31 juillet 1996 en vue de préciser les modalités du procès du requérant et de ses coaccusés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522JUD002227993
22 mai 2001
22 mai 2001
Il fit observer que ces coaccusés avaient rétracté leurs dépositions faites à la police dès qu’ils avaient été traduits devant un magistrat.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0619JUD002849095
19 juin 2003
19 juin 2003
Erdal, le coaccusé du requérant, fut entendu, conformément au vœu exprimé par le conseil de ce dernier. Il déclara n'avoir jamais vu M. Güneş.
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Cocusse, Jessy
20/01/2026
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COCUSSE, David
20/01/2026
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COCUSSE, Cyril Philippe
16/01/2026
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COCUSSE, Cyril
02/11/2025
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COCUSSE, Steven, Philippe, COCUSSE
22/04/2025
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