du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Par un jugement n° 1900643 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, M.

Selon ordonnance du juge-commissaire près le tribunal de commerce de Poitiers du 12 février 2024, Mme [L] [W] a été relevée de la forclusion.

Madame [L] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guy DIBANGUE avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

Comparante, assistée par Me Nelly SOURON-LAPORTE, avocate au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Steve Y... ... ...

la rétractation du jugement de caducité ; qu'il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 13 février 2012 ; qu'en application des dispositions sus-visées, la décision de caducité du 9 mai 2005

BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me Baptiste LEFORT, avocats au barreau de POITIERS INTIMÉS :

; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 février 1992) l'a débouté de cette demande ; Attendu que M.

Enfin, la SARL TF INTER indique qu'elle a plus de 20 années d'activité et que les pièces comptables qu'elle produit démontrent sa capacité à représenter les fonds.

Par une décision du 26 août 2022, la rectrice de l'académie de Poitiers a rejeté ce recours.

écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de Mmes Y..., Z... et B..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société PJD investissements, de la Société vergezoise de réalisation, de la SCP Potier

En effet, il résulte de la définition du poste de pontier-élingueur dans le programme de formation spécifique à ce poste, produit par la société employeur, que 'le pontier est le conducteur d'appareil

. : 2026J111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

. : 2025J101 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [D] [N] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante

. : 2025J107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [N] [P] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

. : 2026J5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [S] [L] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [M] [A] [I] [F] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS NUTRICHAFT DEMANDEUR : SARL LA FIESTA [Adresse 1] [Localité 1