] [P] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Capucine

plaidant par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER,REBOURCE, avocat au barreau de SENLIS Société [10] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Capucine

par Me Julie DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 SAS [9] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Ralph BOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Capucine

barreau de BORDEAUX INTIMÉES : SA GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Capucine

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caplain, société anonyme dont le siège est à Poitiers (Vienne), Centre

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 février 2018), M.

Jean-Louis Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant à

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 février 2019), M.

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa contestation tirée de la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article R. 321-1, alinéa 3, du code des

ÉCONOMIQUE, DU 2 JUILLET 2025 L'association Cours Saint Thomas d'Aquin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-13.046 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers

Gilles Y..., demeurant La Simotière, Les Clouzeaux, Nieul-Le-Dolent (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°) de

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forage et fondations, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers

CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 L'UGECAM Auvergne Limousin Poitou Charentes, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 21-25.928 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 octobre 1998), qu'une trentaine

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002) d'avoir fixé à la somme de 1 830 euros (12 004,01 francs) le montant de la pension alimentaire qu'il doit à son épouse au titre du devoir

Khémais X..., demeurant ..., 2 / Mme Michelle, Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section),