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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- B
6628a17fb2cb67000826a67f
23 avril 2024
23 avril 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Fabienne ROUGE, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 30 Janvier 2025 et actualisées le 10 Mars 2025 ; Que l'intimé
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753ddeb05d6bf6564da12
9 avril 2025
9 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 08 Avril 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f602671c1a56b8e1651ff7
8 avril 2025
8 avril 2025
400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de la S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5055857dd64cbdaa5ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 5 juillet 2024 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5075857dd64cbdaa5e4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Célia MAXIMIN, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35932edfb0b58c05ee55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 14 octobre 2024 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35952edfb0b58c05ee67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, Conseillère de la mise en état, Assistée de Liselotte FENOUIL, Greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8680a2a1858e05800cd9
16 octobre 2024
16 octobre 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65a7829b8121050008662df5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° du dossier 20161489 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (1 page) Nous, Déborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
653a06efd0451e8318d0ebe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 09 juin 2023; Que l'intimé a accepté ce désistement le 12 juin 2023 dans les termes
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92c49c02507c9078dcfc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] en date du 22 Novembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791db053208318995b3a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 4 août 2023; Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b64e
25 août 2023
25 août 2023
12451 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 45 , 1 page) Nous, Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS , Greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-3
6688ddf6676b73dd81b96c08
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'enseigne Les Maisons du Soleil se désiste de son instance et action, chaque partie conservant ses propres dépens à sa charge ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de56676b73dd81b970b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 26 Juin 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officielleChambre civile Section 1
68b7cf0259b0abd74ffe72d1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5893ef93c421386b01
22 janvier 2025
22 janvier 2025
G0334 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 12] en date du 09 Août 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePage 38 sur 4906