Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 1- B — 23 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 1- B

N° RG 23/04949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66Y



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Juillet 2023

Date de saisine : 31 Juillet 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° 21/04125 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Juillet 2023



Appelante :

Madame [Y] [E], représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 - N° du dossier 20210304



Intimée :

Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, représentée par Me Emmanuelle BARBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 - N° du dossier 11186



 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Fabienne ROUGE, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état,

Assistée de Camille BESSON, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions transmises par voie électronique le 04 avril 2024; 

 

Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions transmises par voie électronique le 8 avril 2024;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.



Ordonnance rendue par Fabienn Rouge, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 23 avril 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état







Copie au dossier

Copie aux avocats