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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6786b7dfdf5b5c7d10ca560a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[X] [H] (l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT) C/ S.D.C.
Source officielleREFERE
68a8df00d71c382e8b5dabb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l’état la SARL TONO ne conteste pas sa dette locative. La SARL TONO sollicite cependant la suspension de cette clause et le bénéfice de délais de paiement.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007726264
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AQUA SPHERE PAYSAGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e769e6cdc6046d47027fc1
17 avril 2026
17 avril 2026
VINGT-SIX CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE L'affaire a été débattue le 15 avril 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Bernard CHALAYER
Source officielle4ème chambre
DTA_2304019_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301513_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302109_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme G Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305285_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303765_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214605_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204091_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206673_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef75f
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Jean-Paul X..., demeurant "Les Jarriettes", route de Nantes à Challans (Vendée), 2°) la société anonyme BRICOR, dont le siège est à Challans (Vendée), ..., 3°) la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS
Source officielle4ème chambre
DTA_2000134_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000574_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300182_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300185_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218309_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205392_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Bouches-du-Rhône en date du 20 mai 2022 refusant de prononçant la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de biens immobiliers situés à Saint-Chamas
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