CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 623 résultats pour « Merabet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Proc Accélérée au fond

68f92bddde0ebe408da9e5ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Affiliée à [Adresse 6] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en son agence de [Localité 8], [Adresse 3], représentée par Maître Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300899_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2303313_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208245_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208423_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2208765_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212815_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207846_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2302446_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd36c

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Jean B..., demeurant Le Mont rose, bâtiment B, rue du Forest d'Entrais à Gap (Hautes-Alpes), 4 / Mme Martine X..., demeurant à Orcières-Merlette (Hautes-Alpes), 5 / Mme Annie Y..., demeurant à La

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107981_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2011762_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002117_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003236_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001560_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001644_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001825_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET a République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002013_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111540_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205344_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A justifie avoir conclu, le 1er août 2017, un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de services au sein de la société Merhet, puis un contrat à durée indéterminée à temps complet

Source officielle

Page 38 sur 82

← PrécédentSuivant →