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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475912.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Pharmacie Alfonsi Biguglia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501722_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, - d’annuler l'évaluation professionnelle définitive effectuée le 8 juillet 2024 par la première Présidente de la cour d'appel de Bastia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200955_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201022_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200723_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'arrêté du 12 mars 2020 a été annulé par le tribunal administratif de Bastia, par un jugement n° 2000472 du 21 décembre 2021 devenu définitif.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100040_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2100040 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100041_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2100041 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2100042_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2100042 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201396_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2300110 du 22 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de l'association U Levante tendant à la suspension d'exécution du permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fait à Bastia, le 20 janvier 2026. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501990_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Fait à Bastia, le 20 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501201_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Fait à Bastia, le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fait à Bastia, le 6 octobre 2025. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501261_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Fait à Bastia, le 30 octobre 2025. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501265_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Fait à Bastia, le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501269_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Fait à Bastia, le 27 août 2025 La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501291_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Fait à Bastia, le 23 septembre 2025. La présidente de la 2ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501391_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Fait à Bastia, le 24 octobre 2025. La présidente de la 2ème chambre, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501405_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Fait à Bastia, le 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501412_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Fait à Bastia, le 19 septembre 2025. La présidente du tribunal, Signé A.

Source officielle

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