TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 12 août 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Conca n’a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la SAS Hivory pour l’implantation d’un pylône treillis sur la parcelle cadastrée section B n° 583, située lieudit Mozziconaccio. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2025, la SAS Hivory, représentée par Me Bon-Julien, conclut au non-lieu à statuer, dès lors que la décision attaquée a été retirée à sa demande. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 2. Le désistement du préfet de la Corse-du-Sud est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Corse-du-Sud. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Conca et à la SAS Hivory. 
 Copie en sera transmise au ministre de l’aménagement des territoires et de la décentralisation. 
 Fait à Bastia, le 6 octobre 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé 
 C. Castany 
 La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,