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DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLN Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d6fe254500083149d4

Appel

25 avril 2024

surendettement des particuliers Décision attaquée : n° 1122001357 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 21 Décembre 2022 Appelants : UDAF 94 représentée par Me Marie-pierre MATHIEU

Source officielle

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb04

T. Judiciaire

24 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1406 SDC du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic IMMO DEVAUX GESTION Compagnie d’assurance FIDELIDADE COMPANHA DE SEGUROS Représentant : Me Matthieu

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d81949cdc6046d47b18958

T. Judiciaire

7 avril 2026

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social, demeurant [Adresse 3], représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

62d649abaa6a2f06030d27f6

Appel

16 juillet 2022

Greffier, Monsieur [N] SE DISANT [K] [X] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Mathieu

Source officielle

6ème chambre 1ère section

6696ba369a603a692911440d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.

Source officielle

CTX Protection sociale

67f57bcebbf04ef7857bee01

T. Judiciaire

7 avril 2025

Adresse 1] [Localité 3] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

6719e50a5857dd64cbdaa60c

Appel

23 octobre 2024

promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Décision attaquée : n° 2020F00893 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 28 Mai 2024 Appelants : Monsieur [X] [K], représenté par Me Matthieu

Source officielle

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6ac

Appel

23 octobre 2024

Judiciaire de la société Iziwork Représentant : Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS Association AGS - CGEA D'[Localité 3] Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Représentée par Me Mikaël MATHIEU

Source officielle

Chambre 4-5

671b352f2edfb0b58c05e9cd

Appel

24 octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire adressée le 24/10/24 à Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

65b361561d7564000872de59

Appel

25 janvier 2024

Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00658 Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

68f950bade0ebe408dac8218

T. Judiciaire

8 octobre 2025

2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRZW DEMANDEURS Monsieur [B] [J] Rep/assistant : Maître Antoine BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocats au barreau de TOURS Rep/assistant : Me Matthieu

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4181

Appel

23 octobre 2025

FONCIERE EPILOGUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

6a0e1d7dcdc6046d475bddeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

IMMEUBLE SIS [Adresse 1] c/ [N] [X], [R] [S] épouse [X] Copie certifiée conforme le : à : Me Matthieu GUERIN Monsieur [N] [X] Madame [R] [S] épouse [X] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6a173bc9cdc6046d4725b17d

T. Judiciaire

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE Société CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER NOTAPIERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de

Source officielle

3e chambre civile

6a2260e7cdc6046d4738eb15

Appel

4 juin 2026

[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mathieu PONS-SERRADEIL de l'AARPI CITES AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant

Source officielle

édure suivie sur citation directe de sa partc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03124

Cassation

16 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b6

Appel

18 septembre 2008

Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8169 Monsieur Mathieu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dced

Appel

20 avril 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01419

Cassation

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle

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