Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 23 octobre 2025
- ECLI
- 68fb978411af6ba0065f4181
- Date
- 23 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.I. SILVER C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE --------------------- N° RG 23/02397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIS4 --------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 23 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : S.C.I. SILVER prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Jean-Baptiste VIEU, de la SELARL JEAN-BAPTISTE VIEU, avocat au barreau de BAYONNE, plaidant Appelante d'un jugement (R.G. 22/01986) rendu le 07 avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 22 mai 2023, D'UNE PART, ET : S.A. FONCIERE EPILOGUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Sophien BEN ZAIED de la SELARL SOPHIEN BEN ZAIED, avocat au barreau de BAYONNE, plaidant Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que son adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier, Le Président,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 23 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68fb978411af6ba0065f4181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel