-E... ne disposent d'aucune servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 739 appartenant à Monsieur X..., -de débouter les intimés de leurs demandes, -reconventionnellement, de constater

Jean Pierre Y..., M. Frédéric Z...

Michel, Jean-François Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), résidence Le Nivolet, ... 124, 4°/ Mme Pascale A... YF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 5°/ M. YX...

Pascal YU..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Claude YR..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 9 / de M.

légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assistée par Me HODE Olivier, avocat au barreau de PARIS

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 5 / de M. Jacques A..., demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Josée A..., demeurant ..., 7 / de Mme Z...

Guy, Jean Z..., exploitant agricole, 2°) Mme Christiane, France B..., épouse de M. Guy Z..., 3°) M.

Serge YL...

[W], dont le rapport a été déposé le 7 février 2008, les consorts [P], revendiquant le bénéfice d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur la parcelle AB n° [Cadastre 4], ont fait assigner la

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Z...

ENTRE : Madame Eliane X... épouse Y... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Jean-pascal JOUTEUX de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Jean-Yves Y.

:Serge X... C/ S.A.R.L. SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller a été entendu en son rapport oral, Me GOLFIER, avocat en sa

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. jean A..., demeurant ... Maisons Laffitte, 2 / M.

Jean-René Z... C..., 4°/ Mlle Marie-Céline Z... C..., 5°/ Mme Jeanne B... épouse Z..., demeurant tous ..., 6°/ Mme Marie-Françoise Z...

* * * EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 1978, Jeanne C... veuve X... a donné à bail à Reine A... veuve Z... des parcelles de terre d'une contenance de 15, 61 ha situées aux lieux dits..., " A