Par jugement du 3 mai 2012, le tribunal de commerce de Paris a : -déclaré la SARL Saint Denis Centre Automobiles irrecevable en ses demandes, -condamné la SARL Saint Denis Centre Automobiles à payer

[U] et Mme [M] à payer, en deniers ou quittances, à M. [I] une somme de 2 946 euros ; Condamné solidairement M. [U] et Mme [M] à payer à M.

21/04305 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELEURL Anne-Laure Denize

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer un certificat de résidence portant la mention " artisan " à M.

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024 , assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS

Marc D... et Mme Isabelle E..., ès qualités d'administrateurs légaux, Mme Delphine F..., Mme Soizic H..., M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 MZ No 2008 / 385 Rôle No 07 / 09441 Denise X... veuve Y... Pascal Y... Philippe Y... C / Jacki Z...

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer un titre de séjour à M.

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle

- mis en délibéré au 04 Avril 2025, - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

- mis en délibéré au 09 Janvier 2025 : - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UU NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET

DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Arrêt N° OC R.G : N° RG 24/01101 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEYK [H]-[E] C/ [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02959 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4UV NAC : 50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024