Bourdellerie "Le Grand Bousseau" 79360 PRISSE-LA-CHARRIERE, DÉFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats associés au barreau de NIORT, 2°) Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 février 2015 DOSSIER N 15/ 10 Isabelle X... épouse Y...

X... ; - condamné Michel X... à rapporter à la succession la somme de 69 032, 25 € ; - condamné l'Union Départementale des Associations Familiales de Haute- Saône, ès qualités de curateur de Isabelle

Denis Ardisson, Présidente de la chambre ; Mme Marie-Ange, Présidente de chambre ; Mme Isabelle Aulmier-Cayol, Conseillère » ; qu'en omettant d'indiquer le nom de la présidente prénommée Marie-Ange, la

Z..., l'expert a noté, pour la première, " qu'il ne lui était pas possible de dénier toute éventualité de tentative de séduction de la part de son instituteur " ; qu'il a posé la question de savoir si

Isabelle, épouse Y..., - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion

civilement responsable et l'arrêt opposable à la compagnie ELVIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viol ; Vu

[J] [A], notifiée à l’intéressé le 19 Mai 2026 à 11h40 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 Mai à 8h59 au greffe du tribunal, tendant à la

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01474 - Me Isabelle

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

C/ Mme Denise Y... veuve Z... M. Michel Z... Mme Denise A... Mme Isabelle Z...

Denise X... épouse Y... C / Hervé Michel Z...

exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

lieu de condamner Mme Isabelle X...à payer cette somme à la SCI Saint Denis Lenine.

Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -