C... a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire d’Egreville a exercé le droit de préemption sur le bien cadastré section F n°

tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Changis-sur-Marne (Seine-et-Marne) à leur demande de remise en état des lieux de la parcelle cadastrée

Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile

S... a acquis des époux B... les parcelles contiguës cadastrées AI 135 et 265 pour le prix de 81. 400 Frs.

[V] [D] portant sur la parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] section OOOAM de la commune de [Localité 8] est réputée n'avoir jamais été conclue, faute de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives

Les conclusions présentées à ce titre par la société Herri Ondoan doivent dès lors être rejetées.

L'ensemble figurant au cadaste rénové, section HC n°[Cadastre 3] pour 11ha 32a 00 ca.

sous le numéro P [Cadastre 1].

[fonds dominant], - que sur la parcelle cadastrée [...]

[H] [M], en particulier sur les parcelles n° [Cadastre 23], [Cadastre 9], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 11] trouvées envahies par la végétation et des ronciers et pourvues de clôtures en mauvais

n° 196 et 216 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 6] à [Localité 6], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

Le tréfonds de la parcelle cadastrée section AI N°[Cadastre 39] située [Adresse 32] à [Adresse 2] et [Adresse 28] est inclus dans le périmètre des expropriations.

Hivory, des locaux (partie de la terrasse du bien immobilier) situés [Adresse 1] à [Localité 7] (84), cadastrés section DK n° [Cadastre 2], destinés à accueillir des installations de télécommunications

ZI n° [Cadastre 1], ZI n° [Cadastre 2], ZI n° [Cadastre 3], ZI n° [Cadastre 4] et ZI n° [Cadastre 6] n'est pas partageable en nature, - ordonner le partage de l'indivision immobilière existant entre

[Cadastre 13] ; section E n°[Cadastre 14] et section ZC n°[Cadastre 9] et [Cadastre 4].

: - Sections DZ n°[Cadastre 38] et DZ n°[Cadastre 39] au [Adresse 5] étant precisé que ces deux parcelles proviennent de la division de la parcelle cadastrée DZ n°[Cadastre 22] publiée au service de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Est concernée par l'opération la SCI [Adresse 21] en tant que propriétaire d'un bien immobilier à usage de café, restaurant et hôtel situé [Adresse 3]), sur la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre