Claude X... ... 59240 DUNKERQUE Présent et assisté de Me Hervé CADART (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIMEE : SA CEGELEC 72 Avenue de la Liberté 92739 NANTERRE CEDEX Représentant : Me Jean-Marc

Y... et Mme X... ont indiqué que le prévenu leur avait certifié le caractère authentique des oeuvres, M.

Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie du chef d'infraction au Code de l'urbanisme contre

section F n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - commune de [Localité 5] cadastrées section ZA n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], section ZB n° [Cadastre 8] et section

Hervé, - LA SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION ANTENNE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre

cadastrée YC [Cadastre 3]. 2.

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la société Miroiterie Centrale et Daniel X... coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs que c'est à la société Miroiterie Centrale, employeur d'Hervé

Hervé, - A...

[Localité 3] à Mme [L] stipulait que la preneuse devrait développer une culture d'immortelles et exploiter une oliveraie et l'obligeait, à titre de clauses environnementales, à créer des surfaces en herbe

7] et cadastrées section ZA n°[Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 9] pour une contenance totale de 2 ha 68 ca, -dit que M.

[U] [Y] et Mme [K] [S] épouse [Y], visant à ce que soit reconnue l'existence d'un bail rural à son profit, sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] sises commune de Bouvignies, et que soit indemnisé

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

1]-[Cadastre 2].

administrative, a refusé de l'autoriser à saisir, au nom et pour le compte de la commune de Lamoura, le tribunal judicaire de Lons-le-Saunier d'une action en nullité de la vente portant sur les parcelles cadastrées

, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur l'appel des consorts A, en premier lieu, annulé ce jugement en tant qu'il n'a pas examiné la légalité du classement en zone naturelle des parcelles cadastrées

de justice administrative, l'exécution de la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le maire de Flers-en-Escrebieux a exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble bâti situé rue d'Auby, cadastré

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le maire de Montrouge a exercé le droit de préemption de la commune sur une maison d'habitation, cadastrée

juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées