[U] [T], la Matmut et la CPAM de Vaucluse à lui porter et payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Du 18 juillet 2022, M.

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

valoir que si le chemin de desserte était inclus dans la propriété [K], auteur des consorts [Y] [U], l'acte de vente conclu le 27 février 1923 entre Mme [D] et M.

[A],Déboute [U] [Z] de sa demande au titre de la liquidation de l’astreinte prononcée contre [J] [D] divorcée [B],Déboute [U] [Z] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Déboute

pour sa part la clause dérogatoire aux dispositions de l'article 1722 du code civil rappelée supra, ainsi que les dispositions des articles 1733 et 1734 du code civil ; / attendu que cependant cette

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.

[X] invoque le défaut de diligences de l'administration, l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai et la violation de l'article L. 742-5 du CESEDA.

Familles et L 821-6 du code de la construction et de l'habitation de : -d'ordonner la mainlevée de la saisie attribution diligentée le 5 février 2024 sur le compte bancaire de M [O] [U] ; -condamner la

[H], [D], [L], [Q], [A], [EC], [EJ] et [U] la somme de 8 000 euros à titre d'indemnité pour préjudice d'anxiété, outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

par Me Maude Lelièvre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. 5 - M.

le Président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, A titre subsidiaire, -débouter monsieur [U] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, comme étant infondées, En toutes hypothèses, -condamner

mention prévue par l'article 28 du code civil.

La demande formée par les époux [U] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile sera rejetée • Sur l'exécution provisoire L'article 514 du Code de procédure nouvelle prévoit que les décisions

application de l'article 700 du code de procédure civile.

à [Localité 5].

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Alors 5°) que lorsque les faits sanctionnés ont été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, il appartient à l'employeur