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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2402910_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme E D, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2403968_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
. - Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, sous le numéro 2403968, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500205_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officiellechambre 00
69f6cb37cdc6046d47680b80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dominique DUBOIS, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00288 DEMANDEUR SCI TRAVERSIA [Adresse 1] comparant par Me Alexis CATTEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MDF ENSEIGNES [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505943_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303287_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement n°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300304_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f53bcdc6046d479835e1
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me TRAVERSINI le Expédition LRAR à Mme [T] M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304278_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A E C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exeptionnelle au séjour,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303154_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303155_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306103_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302610_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence
Source officielle6ème chambre
DTA_2200326_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005042_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2020 et 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme B E A, épouse C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205963_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 191 euros, à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02977_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2023 et 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officiellePage 37 sur 243