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Cinq affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 36422/13 Daniel Filipe DIAS CAMPOS 27/01/2015 43460/13 MOINHOS DE TRIGO DE SETÚBAL, S.A. 27/01/2015 20186/13 Maria Cidália RODRIGUES

[S] [I] né le 13 Novembre 1999 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Viviane Rodrigues, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCE : Le 16 avril 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

01091 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3P MI : 23/00000355 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

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