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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
5fca887677097779d87aa899
16 septembre 2020
16 septembre 2020
B... était poseur de voies ferrées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10350
3 avril 2019
3 avril 2019
K... avait programmé une visite de son bâtiment de pondeuses, le salarié revenait donc de visites de clientèle au volant du véhicule de service lorsqu'il a fait l'objet d'un contrôle, par la gendarmerie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210697_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
société, dont le gérant n'est adhérent à aucun syndicat patronal, sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 22 février 2021, afin d'y occuper un emploi d'ouvrier - menuisier poseur
Source officielle4ème chambre
DTA_2302347_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C a communiqué au préfet de la Seine-Saint-Denis un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet de poseur de canalisations signé en septembre 2018 avec la société Eiffage et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
. ******************** EXPOSÉ DU LITIGE [C] [R] a été embauché en qualité de poseur selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er avril 1976 par la société CARPETTE MOQUETTE dont
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
LECOQ ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES ---------------------- Engagé le 27 Janvier 1986 en qualité de poseur plafonds par la Société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200226
6 février 2014
6 février 2014
X... devait débuter son emploi en qualité de poseur à compter du 18 décembre 2006 ; que son salaire net se serait élevé à 1 600 euros par mois ; qu'à juste titre les premiers juges avaient considéré comme
Source officiellecomm
61372315cd580146774052b0
15 décembre 1998
15 décembre 1998
juges du fond qu'il ait été fait état de l'existence d'un contrat écrit se référant à une clause pénale dans les relations ayant existé entre elles concernant la fourniture d'aliments "pour poules pondeuses
Source officielle11ème chambre
DTA_2200689_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, justifie de sa présence en France uniquement depuis avril 2017, et qu'il établit une insertion professionnelle significative depuis mai 2017 en qualité monteur-serrurier et menuisier-poseur puis d'ouvrier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03014_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... fait état de son recrutement en qualité de poseur polyvalent, à compter d’octobre 2022, emploi pour lequel il a obtenu une autorisation de travail le 5 octobre 2022. Ainsi, et alors même que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910246_20230228
28 février 2023
28 février 2023
par la force du coup de pied porté à ce matériel, il résulte de l'instruction et notamment de l'extrait de la notice de montage du fabricant extraite de la documentation fournie par le fournisseur et poseur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100694_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
S'agissant de son insertion sociale, son embauche en tant que technicien poseur de pare-brise en contrat à durée indéterminée est également postérieure au refus attaqué.
Source officielleChambre 1
DTA_2403435_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B se prévaut d'une promesse d'embauche de la société Carwash 54 en qualité de préparateur automobile et poseur de vitrages automobiles, en date du 20 décembre 2021, ainsi que d'une proposition de contrat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501085_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A occupe un emploi de poseur de gaine dans le Val d'Oise, il produit des éléments de nature à établir qu'il continue à résider à Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01502_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
autorisation, en qualité de " menuisier ", sous contrat à durée indéterminée, auprès de la société " Stim Technibat " entre les mois de janvier 2019 et février 2021, puis en qualité de " menuisier/poseur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02934_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
durée indéterminée du 30 juillet 2018 auprès de la même société, pour le même emploi, et un contrat de travail à durée indéterminée auprès de la société Vitrerie Serrurerie Services, en qualité de poseur-soudeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02293_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'il justifie avoir effectué plusieurs missions d'intérim depuis cette date, sur des emplois de poseur de voies ferrées, il ne se prévaut d'aucune attache en France et n'est pas dépourvu d'attaches familiales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A B verse au dossier un contrat à durée indéterminée daté du 9 septembre 2019 pour un emploi à temps plein en qualité de poseur d'enseigne, ce document, qui ne comporte pas la signature de l'intéressé
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le 18 juin il donnait à Mme [N] les coordonnées du poseur du liner qui devait les contacter et demandait des photos du bassin pour un contrôle visuel, disant essayer de repasser la semaine suivante pour
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0ed
16 avril 2025
16 avril 2025
[W], menuisier poseur au sein de l'entreprise selon lequel il avait entendu à plusieurs reprises M.[M] dire à M.[S] " tu fais du travail d'arabe ". - un courrier adressé par M.
Source officiellePage 37 sur 92