Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les époux X... possèdent, dans la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne Aveyron , un moulin dit Moulin de l'Estang, alimenté en eau par une prise

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 1982 et 12 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant "Moulin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 octobre 2014), que la société Le Moulin de la Marche

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2012), que le 19 juillet 2002, une assemblée générale extraordinaire de l'association syndicale libre " Domaine des moulins

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mas du Moulin

A C et la SCI Le Moulin, représentés par Me Ladouce, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise

MOULINEX 22 Place des Vosges-Immeuble Le Monge 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Didier X..., commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la Sté MOULINEX ...

MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au R. J. de la Sté MOULINEX 3-5-7...

En réponse, la SCCV Rives du moulin a déposé une requête devant la juridiction judiciaire relative notamment aux pénalités de retard mises à exécution.

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER Z... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

MOULINEX en la personne de son représentant légal ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

; 2°) d'enjoindre au président de l'université Jean Moulin Lyon 3 de l'autoriser à soutenir sa thèse ; 3°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 la somme de 300 euros au titre

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu l’ensemble des pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

- dit que l'EURL Le Moulin d'Aure, prise en la personne de son représentant légal en exercice, n'a pas respecté la procédure de licenciement de Madame [V] [E] - condamné l'EURL Le Moulin d'Aure, prise

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Franck Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Moulin, avocate de Mme E et de M.