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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201500
25 septembre 2014
25 septembre 2014
évoquée à l'audience du 13 avril 2011 ; que selon le registre d'audiences, à cette date, l'affaire a, de nouveau, été renvoyée au "rôle d'attente" (p. 19 dudit registre) ; que, le 30 juin 2011, Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b0
10 avril 2008
10 avril 2008
représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Eline D... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bda
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Avocat inscrit au Barreau de MONTPELLIER ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Convocations par LRAR Audience publique du 11 Octobre 2007 Après avoir
Source officielle3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665b
12 novembre 2013
12 novembre 2013
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c4
3 mai 2016
3 mai 2016
JADIDA (MAROC) ... 34830 CLAPIERS représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616250ef929f6bffa995b2d3
11 février 2014
11 février 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35d
19 mars 2008
19 mars 2008
Parc Aquatechnique 15, rue de Copenhague 34200 SETE Représentant : Me Pierre MOULIN (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean Luc X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 03 Décembre 1951 à LYON (69008) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Pierre
Source officielle1ère Chambre
6162822b7a007b88ee15665d
12 novembre 2013
12 novembre 2013
le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
au siège social Edificio Conata, 2 Calle Fructuos Gelmabert 6/8 1o a 08970 SAINT JOAN DESPI BARCELONE (ESPAGNE) représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Pierre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163abe6379f4722fa1c51e5
23 juin 2010
23 juin 2010
Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16661 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B est propriétaire d'une parcelle située 37 chemin des Pierres du Moulins sur la commune du Rouret.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cb8
4 mars 1998
4 mars 1998
Pierre Y..., demeurant place Courte Boule, 82330 Verfeil-sur-Seye, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de M.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e63e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Pierre X..., demeurant Moulin du Pas, 84240 Grambois, en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section commerce), au profit de la société ICAR et
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4f9
11 mai 2000
11 mai 2000
Pierre X..., demeurant Moulin de la Selle, 70250 Ronchamp, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de M. le président du Conseil
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65b1
25 juin 1992
25 juin 1992
Pierre, Michel Y..., demeurant ... (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
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