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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600687_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Fait à Bastia, le 7 mai 2026 La présidente du tribunal, Signé Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officiellepl
60793b349ba5988459c3c304
20 décembre 1991
20 décembre 1991
Joint les pourvois n°s 88-16.301 et 88-16.714 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 10 mai 1988), que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002586_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2020 et le 8 octobre 2021, l'indivision A, représentée par Me Bastid, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 8 novembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2211536_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
transport, de détention et d'acquisition non autorisés de stupéfiants, le 20 septembre 2011, ainsi que reconnu coupable et condamné pour les mêmes faits en récidive par le tribunal correctionnel de Bastia
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MAI DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, domicilié Résidence Mandevilla, bâtiment A, route supérieure de Ville à Bastia (20200), est désigné en qualité d'expert avec
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500985_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600), est désigné avec pour mission de : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500114_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d'appel de Bastia, demeurant cabinet d'expertise médicale, 647 avenue de la Libération à Bastia (20600), est désigné avec pour mission de : 1°)
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500210_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 janvier 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bastia a décidé, en application de l'article R. 922-5 du code de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300159_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime sur la plage de l'Arinella située sur le territoire de la commune de Bastia, par l'implantation, constatée le 16 septembre 2022, d'un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105426_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Sur la méconnaissance alléguée de l'orientation d'aménagement et de programmation de la Bastide Rouge : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405711_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2024, Mme F A, représentée par Me Bastid, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909507_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Un permis de construire a été délivré en 2018 à la SARL Benjamin Valorisation Immobilier sur le lot à bâtir.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160e54cdc6046d4708759d
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOU Nature
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600301_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Par une décision du 26 août 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301330_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Fait à Bastia, le 2 avril 2024. Le juge des référés, Signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301344_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301519_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un arrêt du 27 juin 2018 devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé à son encontre, par un arrêt du 27 février 2020 de la Cour de cassation, la cour d'appel de Bastia a jugé que Mme C et
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Fait à Bastia, le 2 avril 2024. Le juge des référés, Signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500245_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, demeurant Clinique Maymard, 13 rue Marcel Paul à Bastia, est désigné avec pour mission de : 1°) se faire
Source officiellePage 37 sur 195