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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6364bb94e405357f749eaa3e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
comparant en personne [Y] [M] épouse [N] de nationalité française demeurant [Adresse 2] comparante en personne APPELANTS d'un jugement rendu le 23 FEVRIER 2022 par le Tribunal judiciaire de GUERET
Source officielleChambre Sociale
64c35c83f01612d969df0020
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mai 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Source officielleChambre sociale
65a0ec565bbe450008b2ce74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Guéret aux fins de voir sa prise d'acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences indemnitaires et de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
de nationalité Française, née le 15 Octobre 1964 à Guéret (23000), Secrétaire, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
16 septembre 2013
par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me TURPIN, avocat au barreau de la CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50059
2 juin 1981
2 juin 1981
PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QUE, LE 16 NOVEMBRE 1977, A 18H. 45, MME X..., EMPLOYEE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GUERET
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c1a
19 novembre 1992
19 novembre 1992
(Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Gueret (section Industrie), au profit de Mme Solange X..., demeurant la Côte Ouest, Saint-Silvain Bas le Roc
Source officiellesoc
61372227cd580146773faab7
2 février 1994
2 février 1994
pourvoi formé par la société anonyme VSA, dont le siège est ZA Plateau de la Pile à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301078_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme C A conteste devant le tribunal la décision par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Guéret a refusé de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110419
26 juin 2024
26 juin 2024
J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-14.009 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Garage Guerret
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
687eb18c41388e7853ac6f81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 25/02993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPH7 Copie executoire à : - Me Anne FAUTH (case) - Me Marie GUIBERT-MENGUS (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206784_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Guibert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'État une somme de 1
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee56e
24 février 1988
24 février 1988
A..., D..., C..., Guerriet et de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f4
4 mars 2015
4 mars 2015
75009 PARIS représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me BINATE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f58
25 février 2016
25 février 2016
la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : SCI MATMAX dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
27 mai 2013
Un signalement du département de la Creuse au procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de GUERET était fait en ce sens, lequel saisissait le Juge des Enfants de GUERET.
Source officielle5ème Chambre
6285e1076a1876057df5d318
18 mai 2022
18 mai 2022
Me [L] a reçu les pièces remises par la famille [T] et a mis en forme en leur présence un courrier daté du 22 novembre 2019 adressé au cabinet Guerbert.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee8
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleChambre référés
669ab14a30bd4f0c3f6b8274
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE
Source officiellePage 37 sur 201