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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2002324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001479_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001523_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2001539_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202402_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202415_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

GODEY M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201977_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202044_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202098_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202179_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202454_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202835_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03714

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

; que les surveillances effectuées par le groupe pelotons d'intervention de la réunion permettent de confirmer cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03715

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

effectuées par les enquêteurs ont confirmé les constatations réalisées par la Brigade Nature Océan Indien matérialisant cette activité illégale et quantifier un volume d'extraction évalué à une centaine de godets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308488_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300840_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Godey

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300850_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Godey Nos 2300850 - 2300851

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2300890_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2301159_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201165_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Godey

Source officielle

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