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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500666_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi, il résulte de ce qui précède, que lorsque le préfet du Doubs a pris la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300861_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301943_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représentant le préfet du Doubs, qui insiste, notamment, sur le fait que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301949_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le présent jugement implique que le préfet du Doubs réexamine la situation de M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201194_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201924_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

a décidé de la remettre aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302180_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, le préfet du Doubs demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302181_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, le préfet du Doubs demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302183_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, le préfet du Doubs demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302456_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 22 août 2023, par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités allemandes.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200360_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 13 juillet 2021, il s'est enregistré auprès du guichet unique pour les demandeurs d'asile de la préfecture du Doubs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01010_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402234_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision du préfet du Doubs du 21 octobre 2024 portant refus de titre de séjour doit être annulée.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217748_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs du même jour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300168_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par deux arrêtés du 23 janvier 2023, le préfet du Doubs a décidé, d'une part, de remettre M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df62

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LE PREFET DU DOUBS, rejetant le recours de M. [D] [O], déclarant la requête de M. LE PREFET DU DOUBS recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201263_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un arrêté du 19 novembre 2019, le préfet du Doubs a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302246_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, le requérant est fondé à soutenir que le préfet du Doubs a méconnu les stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101578_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B, que le préfet du Doubs délivre à l'intéressé un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02644_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 23 juin 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

Source officielle

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