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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64f2d0675aeec3d9692389d7
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508577_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour qui serait née à la suite du dépôt de sa demande
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2529601_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600197_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307081_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Me Potterie, substituant Me Magnaval, qui reprend également ses conclusions et insiste sur le fait que l'avis à tiers détenteur a été émis en 2019, ce qui entraîne la prescription de l'action de me Calvos
Source officielle3ème chambre
DTA_2209294_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2504734_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2505374_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213583_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère chambre
DTA_2213977_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2215838_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505923_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielle11ème chambre
DTA_2200840_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'une carte de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2102832_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02122_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Calvo, substituant Me Corneloup, représentant la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201772_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102949_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322734_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Duc A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2323039_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le
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