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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3e175782d5f06ef7e2c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 10h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3ea75782d5f06ef7eb2

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 16h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6438f265a942a604f5e934c2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

avocat constitué DÉFENDERESSE À L'INCIDENT - APPELANTE Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10], Francuska demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9bab0b21d969c83505

Appel

8 août 2023

8 août 2023

03282 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH737 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2023, à 15h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

678750a9892c83ef59be5961

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 - N° du dossier 24/0688B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Vincent BRAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaf08a5703d75a66850d

Appel

11 août 2025

11 août 2025

décision : B N° RG 25/04360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 12h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaf28a5703d75a66850f

Appel

11 août 2025

11 août 2025

décision : B N° RG 25/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUY Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaf88a5703d75a668511

Appel

11 août 2025

11 août 2025

décision : B N° RG 25/04358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUX Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 10h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaff8a5703d75a668517

Appel

11 août 2025

11 août 2025

décision : B N° RG 25/04355 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUU Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb018a5703d75a668519

Appel

11 août 2025

11 août 2025

décision : B N° RG 25/04354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb128a5703d75a668527

Appel

11 août 2025

11 août 2025

décision : B N° RG 25/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2025, à 15h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d3957d68b57534e29e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301513_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir, en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302248_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302260_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile E La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302285_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le magistrat désigné, Virgile J La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202431_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLE Le président-rapporteur, Frédéric G La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000134_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne et à la préfète du Loiret

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000574_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901898_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés le 21 mars 2019, le 15 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, la société Mercialys, représenté par Me Braud, demande au tribunal : - d'admettre

Source officielle

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