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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a7cd580146773f5b06
4 mars 1992
4 mars 1992
(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section commerce), au profit de : 1°) M. Gabriel Z..., demeurant ...
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6506c7633dcd15b3beb
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[G] soutient que son employeur la société Micropole Atlantique lui a versé pendant de nombreuses années des indemnités kilométriques fictives ne correspondant à aucun déplacement réel, constituant en réalité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500744_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un logement situé à Hendaye.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300476_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de la taxe d'habitation à laquelle la SCI de l'Ormeau a été assujettie au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307937_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C B et Mme A B demandent au tribunal de leur accorder un remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 609 euros au titre de l'année 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour son bien situé 88 rue Itsao Eder à Biarritz.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105176_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique en date du 22 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108748_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021 sous le numéro 2108748, M. et Mme B A C, représentés par In Extenso Ouest Atlantique, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200033_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle la SARL Erromardie 64 a été assujettie au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200792_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
le revenu et des prélèvement sociaux de l'année 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605843_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
l’année 2026.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209460_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
public au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302464_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2019 avec celui des années 2020 et 2021, le chiffre d’affaires des sociétés absorbées, sur la même période, et qu’elle détenait une dette fiscale au 1er décembre 2019.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281277
5 octobre 2015
5 octobre 2015
auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006 à raison de son établissement situé à Rombas (Moselle).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214612_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215902_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il produit de nombreuses pièces de nature variée et probante au titre des années 2011 à 2022 établissant sa présence en France, notamment à raison de plusieurs documents pour chaque année, tels que des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01004
24 novembre 2015
24 novembre 2015
(la Selarl), société d'avocats, a été pendant de nombreuses années l'avocat de la société Banque populaire atlantique (la BPA) devant les juridictions du ressort du tribunal de grande instance de Quimper
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202313_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le préfet de la Loire-Atlantique a toutefois relevé qu'au cours du deuxième trimestre de l'année 2019/2020 et du premier semestre de l'année 2020/2021, il a obtenu les moyennes générales respectives de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500133_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302693_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de fin d’année d’un montant de 396, 37 euros.
Source officiellePage 37 sur 493