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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
64116feaf6c989fb024352a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/01387 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G73H Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a33c1702a12a235bae6c7a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
670f584c4ad0d5ee7d7e5c9a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° 160, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 908
Source officielleChambre 2-4
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
Vu le courrier du conseil des appelants du 11/10/2024 et l'avis d'arrêt de travail du 21/8/2024 au 8/9/2024 , Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article
Source officielleChambre sociale 4-1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCC FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté
Source officielleChambre sociale 4-1
6879d5e52db7cac9e5eb4880
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ECO-LOGISTIQUE, représentant : Me Karine SCHAPIRA-SOUFFIR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0723 Intimé : Monsieur [I] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
671894a8d8ceca1cd7019178
22 octobre 2024
22 octobre 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 279 Intimée : Madame [W] [L] épouse [B], représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque: B0753 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre sociale 4-1
6a191e11cdc6046d4752377c
28 mai 2026
28 mai 2026
2025 Appelant : Monsieur [Z] [U], représentant : Me Jérémie NUTKOWICZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0323 Intimée : S.A.S. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleChambre civile 1-6
698acc74cdc6046d47b5e6e2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe6f6c989fb02435264
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00699 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6L3 Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6799c757d0369362bfa179b8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
908 du code de procédure civile) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Emilie POMPON, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cb
27 avril 2016
27 avril 2016
908 du Code de Procédure Civile) Vu l'appel interjeté le 23.06.2015 par madame Saliha X... ; Vu la décision accordant l'aide juridictionnelle totale à l'appelante le 29.06.2015 ; Vu l'article
Source officielleChambre 4-2
69d0a4c7cdc6046d47113367
3 avril 2026
3 avril 2026
, que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter une prétention sollicitant expressément l'infirmation ou l'annulation du jugement frappé d'appel.
Source officielleChambre 4-1
6700d6cf836fac7141b7e826
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de caducité de la déclaration d'appel adressée le 26 juillet 2024 par le greffe de la cour au conseil de la société Yamma pour absence de remise de ses conclusions d'appelant dans le délai de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027b
13 février 2013
13 février 2013
L'article 911 du code de procédure civile, dont l'intimée se prévaut au soutien de sa requête, dispose que, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1857cdc6046d4782143c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
632aaab06ac99305da602f63
8 septembre 2022
8 septembre 2022
908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 908, 911 et
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ea9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les articles 908 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article L. 311-1 du code de l'organisation judiciaire, A titre principal, - de juger bien fondé le déféré ; - de juger que la
Source officielle2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f47
2 avril 2024
2 avril 2024
Il est constant que les conclusions de Mme [L] [H] remises au greffe le 14 octobre 2023 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile ne comportent aucune demande d'infirmation ou de confirmation
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27605
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officiellePage 36 sur 5120