Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CHANEL, - LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, - LA SOCIETE GAULME, - LA SOCIETE GUERLAIN, - LA SOCIETE LANCOME

Jean-Louis Z..., 2 / de Mme Michèle de X..., épouse Rigaud, demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Angèle Y..., demeurant 77, Grands Moulins, 77570 Château-Landon, 4 / de la société Garage atomique

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, Le Muretain Agglo, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Portet-sur-Garonne

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Bourg-la-Reine, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête, comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 avril 2023, la communauté de communes Cœur de Tarentaise, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 avril 2023, la communauté de communes Cœur de Tarentaise, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 11 février 2022 et 19 avril 2023, la communauté de communes Cœur de Tarentaise, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête

créanciers de la société CVB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Alcatel CIT ( Alcatel) a commandé à la société Airchal le lot "chauffage, ventilation et climatisation" d'un chantier situé à Lannion

X... percepteur de Langon, demeurant 17, Cours des Fossés à Langon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

EMBRUN représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau de GAP COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ

Par trois mémoires en défense, enregistré le 27 février, le 23 mars et le 12 mai 2023, syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), représenté par Maître Eric Landot

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune des Sables-d'Olonne, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24LY02406 et mémoire enregistré le 18 juin 2025, la commune de Grenoble, représenté par la SELARL Landot et associés, demande

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mars 2022 et 3 juin 2022, la CASUD, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du SAFPTR une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la commune de Verrières-le-Buisson, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme

Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [T] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier intercommunal de [Localité 4] Représenté par Me Vanessa LANDAIS

Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Andreani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision N° DP 13 0512 100 185 du 13 janvier 2022 par laquelle le maire de Lançon-de-Provence

A B, représenté par Mes Dadi et Landau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de rejet en date du 31 août 2020 relative à la demande de dégrèvement de l'imposition soumise