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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568fa
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Monsieur [F] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101, postulant et plaidant par Me Lucile GRUSON
Source officielle14e chambre
603451adf369354164aa606d
22 décembre 2016
22 décembre 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle14e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Décembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président et Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2016, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle1ère Chambre C
603264120efdeb98f050f5aa
13 février 2018
13 février 2018
de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Moner BARCCO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [F] [P] de nationalité Française
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4facb
26 octobre 1979
26 octobre 1979
QUI A TRAVAILLE COMME SERVEUSE AU BAR
1/1/1 resp profess du drt
65c3d9ccc432ce7d11a6fddb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1] représentée par Maître Elodie GERVAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0270 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Bernard GRELON
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c3a
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Vaucluse), chemin de la Barthelasse, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Grillon
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee29
23 mars 1989
23 mars 1989
Georges, demeurant chemin de Rogations, Grillon (Vaucluse), défendeur à la cassation.
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f647
11 mai 1970
11 mai 1970
RENDU LE 12 FEVRIER 1968, QUE LA SOCIETE RINGUADE ET STEFANINI, PROPRIETAIRE D'UN CAMION AYANT SUBI DES DEGATS IMPUTES A UNE MANOEUVRE RENDUE NECESSAIRE PAR LA PRESENCE DES VEHICULES DE RABOUIN ET DE GRIPON
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6af
6 décembre 1995
6 décembre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme, dont le siège est Les Bureaux du Parc Le Griffon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300272_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, le Centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Grillon conclut au non-lieu à statuer, une transaction entre les parties étant intervenue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402452_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet son arrêté du 4 avril 2025 portant abrogation de l'arrêté n°2024-74 du 13 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202430_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, l'association Stéphane Lamart " Pour la défense des droits des animaux ", représentée par Me Gérard puis par Me Grillon, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202682_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D F, représentés par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique la création
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669881
14 octobre 2011
14 octobre 2011
globalement un taux d'invalidité de 85 % ouvrant droit au bénéfice du statut de grand mutilé, d'autre part, des infirmités secondaires acouphènes bilatéraux , syndrome psychosomatique et cicatrice de greffon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01646
30 septembre 2014
30 septembre 2014
selon plusieurs contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 mars 2005 et le 1er avril 2006 étaient stipulés, le premier pour la durée de la récolte des greffons
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
les travaux aux fins de lever les réserves restantes, à savoir les travaux afférents au support extérieur pour la climatisation, à la reprise du tableau extérieur sur la terrasse et la reprise des grattons
Source officielleChambre des Urgences
64faba310f624005e653f75d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentée ' Déclaration d'appel en date du 20 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 5 juillet 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officielleChambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eab1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du 14 Juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, Lors des débats, à l'audience publique du 06 septembre 2023, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Monsieur Yannick GRESSOT
Source officiellePage 36 sur 139