Les bilans de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des années de 2016 à 2020 font état d'un faible taux d'accidents du travail chaque année, de l'ordre de deux sur chacun des trois sites

conclusions dans le cadre de son second rapport d'expertise, précisant qu'il n'existait aucun système de drainage en sous-sol de l'immeuble géré par le service des Domaines, à l'exception d'un petit tuyau

la cuisine démontrent une inoccupation très ancienne; qu'en effet, outre la très grande difficulté pour ouvrir la porte d'accès au sas de la cuisine et de l'office, l'huissier a constaté que sur le tuyau

La maison achetée datant de l’année 1848, il est probable que d’autres éléments ne sont “pas aux normes”. - Mon client lui a demandé un devis de remise aux normes qu’il s’est vu chiffrer à environ 3 000

GABIZON-FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : U0008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange

Alors qu'il recherchait l'origine d'une panne électrique dans une galerie souterraine située sous le centre de vacances - où se trouvait une armoire électrique, il a heurté un tuyau, a été projeté contre

2009 étant classée par Météo France au premier rang des mois de janvier les plus froids de ces vingt dernières années, de sorte qu'il ne peut être reproché un défaut de précaution à l'assuré qui s'est

de travaux par les anciens propriétaires, les époux [S], le raccordement des eaux usées de la cuisine et des WC de la maison d’habitation des époux [G], sis parcelle AD 153 et AD 155, se fait par un tuyau

L'acte authentique indique page 15 que le SPANC du pays Clermontois a délivré un avis non conforme et que les acquéreurs s'engagent à mettre l'installation d'assainissement en conformité dans l'année de

contradictoire de sortie des lieux établi le 30 juin 2014 par Me S... mentionne l'existence de traces d'infiltrations d'eau, traces d'humidité sur le sol du hall d'entrée, des gouttes d'eau perlent le long d'un tuyau

Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à compter du 16 mai 2005, s'agissant d'une maladie visant le canal carpien liée à des mouvements répétés de la main et du poignet que le salarié effectuait en tenant un tuyau

qu'un coffrage en béton - la fosse, du fait de sa fragilité structurelle, a fini par s'effondrer et que compte tenu de la réduction de son volume, elle ne peut plus assurer son rôle de stockage ; que le tuyau

logements/12 mois x 5 mois d'occupation) - année 2020 : 49,33 euros (soit 296 euros/6 logements) - année 2021 : 49,50 euros (soit 297 euros/6 logements) - année 2022 : 51,16 euros (soit 307 euros/6

JUGEMENT du 07 Juillet 2025 - Prononcé par mise à disposition au greffe par Anne LECARON, Président, - Jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort, - Signé par Anne LECARON, Président et

- signé par Mme Annie MARTINO, président et M.

[Adresse 1] un bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 7] et ouvrant sur la [Adresse 8], pour une durée de trois, six, neuf années à compter du 1er décembre 2012, moyennant un

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des